Examens par des commissions
Le ou la ministre de l'Environnement peut renvoyer une évaluation environnementale à une commission d'examen si, selon lui ou elle, cela est dans l'intérêt du public. Une commission d'examen s'entend d'un groupe d'experts indépendants nommés par le ou la ministre de l'Environnement aux fins d'exécution d'une évaluation environnementale.
La commission d'examen soumet un rapport au ministre de l'Environnement qui décrit les justifications, les conclusions et les recommandations de la commission, y compris toute mesure d'atténuation proposée ou toute suggestion liée à un programme de suivi.
Pour obtenir des renseignements sur des projets désignés proposés depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale.
En cours
Une évaluation environnementale par commission d'examen est définie comme étant en cours jusqu'à ce que la décision a été prise par le ou la ministre à l'égard des effets environnementaux du projet.
- Aucune en ce moment
Achevée
Une évaluation environnementale par commission d'examen est définie comme étant achevée lorsque la décision concernant les effets environnementaux du projet a été prise par les autorités responsables ou, dans le cas de décisions émises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), par le ou la ministre de l'Environnement. Le cas échéant, une fois qu'une décision concernant l'évaluation environnementale a été prise, les autorités responsables doivent mettre en place un programme de suivi afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale d'un projet et de déterminer l'efficacité de toute mesure prise pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet.
- Déchets de combustible nucléaire
- Décontamination du canal de Lachine
- Mine d'or et de cuivre, Kemess North
- Plan de stockage et de dérivation des eaux de la rivière Highwood
- Projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert
- Projet Enbridge Northern Gateway
- Projet Express Pipeline
- Projet Little Bow et le détournement de la rivière Highwood
- Projet Rabaska - Implantation d'un terminal méthanier
- Projet Terra Nova
- Projet d'assainissement des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney
- Projet d'expansion de la mine Jackpine
- Projet d'expansion minier de la rivière Muskeg - Projet des sables bitumineux Albian
- Projet d'exploitation de sables bitumineux - Kearl
- Projet d'énergie propre du site C
- Projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point
- Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill
- Projet de complexe hydroélectrique de la Romaine
- Projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds dans la réserve de faune de Suffield par EnCana
- Projet de gaz Mackenzie
- Projet de gazoduc Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.
- Projet de gazoduc GSX Canada Pipeline
- Projet de la mine Joslyn North, cantons 94-96, rangs 11-13 ouest du 4e méridien
- Projet de la mine de charbon Cheviot
- Projet de la mine de la Baie Voisey
- Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity
- Projet de mine d'or et de cuivre Prosperity
- Projet de mine de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest
- Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- Projet de palladium de Marathon
- Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami
- Projet des sables bitumineux Horizon
- Projet des sables bitumineux Jackpine
- Projet hydroélectrique de Dunvegan, Glacier Power Ltée
- Projet routier d'Inuvik à Tuktoyaktuk
- Projet Énergie Cacouna
- Projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan
- Projets gaziers de l'Île de Sable
- Zones de gestion des résidus miniers d'exploitation des mines d'uranium à Elliot Lake
Arrêtée
Une évaluation environnementale par commission d'examen est définie comme étant arrêtée lorsque les autorités responsables décident de ne pas exercer leurs attributions pour permettre la mise en œuvre d'un projet, en tout ou en partie.
- Autoroute du ruisseau Red Hill
- Le projet de nouvelle centrale nucléaire à Nanticoke
- Projet d'agrandissement de la mine de charbon Robb Trend
- Projet d'aménagement du centre de ski Sunshine
- Projet d'exploitation d'une mine de vanadium au Lac Doré
- Projet d'oxydeur thermique à haute température
- Projet de gazoduc Canadian Millennium
- Projet de mine de sables bitumineux Frontier
- Projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power
- Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes
- Projet hydroélectrique Brooks
- Projet hydroélectrique de la baie Bute
- Projet minier de la rivière Pierre
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