Avis public
Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain
Le public est invité à commenter l'examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet

Le 19 mai 2016 — Environnement et Changement climatique Canada a publié aujourd'hui la version provisoire de l'examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le document contient une estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de la production en amont associées au projet d'agrandissement du réseau, et présente une analyse d'ensemble des incidences potentielles du projet sur les émissions de GES.

Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain vise à agrandir le réseau pipelinier existant de Trans Mountain d'Edmonton, en Alberta, à Burnaby, en Colombie Britannique. Il prévoit la construction d'un pipeline d'une longueur de quelque 987 kilomètres, l'ajout et la modification d'installations comme des stations de pompage et des réservoirs, ainsi que la remise en service d'un pipeline long de 193 kilomètres. L'Office national de l'énergie (ONÉ) a mené une évaluation environnementale du projet et, dans son rapport, publié aujourd'hui également, il décrit ses conclusions et dresse une liste des conditions recommandées qui s'appliqueraient au projet, s'il est approuvé.

Cette version provisoire de l'examen constitue un exemple d'une évaluation des GES en amont effectuée au moyen de la méthode proposée par Environnement et Changement climatique Canada qui a été publiée le 19 mars 2016 pour estimer les émissions de GES en amont associées aux projets pétroliers et gaziers faisant actuellement l'objet d'évaluations environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada invite les membres du public, les peuples autochtones, les gouvernements et les autres parties intéressées à formuler des commentaires et à donner leur point de vue sur la version provisoire de l'évaluation des GES en amont. Tous les commentaires reçus seront publiés dans le registre public en ligne sur le site web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

Après l'examen et la prise en compte des commentaires du public, la version définitive de l'évaluation sera publiée dans le registre public en ligne de l'ACEE. L'évaluation définitive des GES en amont représente l'une des nombreuses mesures prises en fonctions des principes provisoires annoncés par le gouvernement du Canada en vue d'orienter la prise de décisions concernant les projets. Elle sera soumise au gouverneur en conseil pour éclairer la prise de décisions liées au projet.

Les commentaires écrits, dans l'une ou l'autre des langues officielles, doivent être envoyés d'ici le 20 juin 2016 par la poste, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 12^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
819-420-7410 (télécopieur)
ec.egesa-ughga.ec@canada.ca