Avis public
La commission d'examen annonce l'étape de l'audience publique pour le projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity

Le 20 juin 2013, la commission d'examen fédéral pour le projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity a annoncé que l'étude d'impact environnemental (EIE), conjuguée aux renseignements supplémentaires présentés par le promoteur, comprend suffisamment d'information pour passer à l'étape de l'audience publique. L'audience publique débutera à Williams Lake, en Colombie-Britannique, le 22 juillet 2013 et sera achevé dans un délai d'environ 30 jours.

L'audience publique

Toutes les séances d'audience sont ouvertes aux membres du public qui souhaitent assister en tant qu'observateurs.  L'objectif primaire de l'audience publique est que la commission reçoive l'information requise pour compléter son évaluation des effets environnementaux du projet.  La commission tiendra des séances d'audience publique comme suit :

  • Les séances d'audience générales permettront aux parties intéressées inscrits et au publicde présenter leurs  points de vue généraux en ce qui concerne le projet et ses effets environnementaux potentiels.  Les séances d'audience générales auront lieu à Williams Lake à partir du 22 juillet 2013.
  • Les séances d'audience thématiques permettront aux parties intéressées et aux experts possédant des connaissances spécialisées de présenter des renseignements d'ordre technique qui sont pertinents  dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet.  Les séances thématiques porteront sur des sujets comme la géologie et l'hydrogéologie, l'environnement aquatique, l'environnement terrestre et humain. Ces séances auront lieu à Williams Lake, à partir du 26 juillet 2013.
  • Les séances d'audience communautaires seront tenues dans des collectivités autochtones déterminées afin de permettre aux membres de la collectivité de présenter à la commission leurs points de vue ainsi que des informations et des enjeux qu'ils estiment importants dans un cadre informel.  Ces séances devraient avoir lieu dans les collectivités de Xeni Gwet'in, de Tsi Del Del (bande de Alexis Creek), de Yunesit'in (bande de Stone), de Tl'esqox (bande Toosey), de Tl'etinqox (bande Anaham), de la Première Nation Stswecem'c Xgat'tem (bande de Canoe Creek) et de Esketemc (bande d'Alkali Lake), à partir du 6 août 2013.
  • Une séance portant sur les observations finales sera tenue pour les parties intéressées pour qu'elles puissent présenter leurs conclusions générales à la commission. Cette séance sera tenue à Williams Lake à partir de la semaine du 19 août 2013.

Comment y participer

La commission tiendra l'audience publique conformément aux procédures d'audiences publiques, publiées en février 2013, qui fournissent une description de la manière dont les différentes séances se dérouleront et comment le public peut y participer.

Quant aux séances d'audience générales et communautaires, les participants peuvent soit présenter un exposé oral ou déposer un mémoire écrit ou ils peuvent faire les deux.  Aux séances thématiques, les présentations orales doivent être accompagnées d'un mémoire écrit.

Les participants qui souhaitent faire un exposé oral à la commission à n'importe laquelle des séances d'audience sont invités à s'inscrire et à déposer leurs mémoires auprès du secrétariat de la commission au moins 7 jours avant le jour où ils ont l'intention de faire un exposé. Les dates d'inscription sont les suivantes :

Type de séance d'audience / Dates Inscription et dépôt de mémoires
Séances d'audience générales
Débuteront  le 22 juillet 2013
À partir du 15 juillet 2013
Séances d'audience thématiques
Débuteront le 26 juillet 2013
À partir du 19 juillet 2013
Séances d'audience communautaires
Débuteront le 6 août 2013
À partir du 30 juillet  2013
Séance d'observations finales
Débutera la semaine du 19 août 2013
À déterminer

La commission fournira bientôt d'autres renseignements concernant l'horaire, notamment les dates, les heures et lieux précis des séances d'audience.

Pour vous inscrire, déposer un mémoire pour l'audience et fixer une date pour votre présentation, veuillez communiquer avec :

Livain Michaud, gestionnaire de la commission
Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity – Commission d'examen fédéral
160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 0H3 
Tél. : 613-948-1359 / 1-866-582-1884
NewProsperityReview@acee-ceaa.gc.ca

Après la clôture de l'audience publique, la commission présentera son rapport au ministre de l'Environnement conformément au cadre de référence.

La lettre relative au caractère suffisant de l'EIE, ainsi que les procédures concernant les audiences, peuvent être consultées sur le site du Registre canadien d'évaluation environnementale, numéro de référence 63928.

Numéro de référence du document : 565

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