Décision

Les autorités responsables (AR) du Projet, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ont pris la décision suivante quant à la marche à suivre concernant l'étude approfondie du Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve (« le Projet »), avec l'approbation du gouverneur en conseil. Les AR ont déterminé que le Projet, en tenant compte des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie, devrait avoir des effets cumulatifs négatifs importants sur l'environnement relativement à la harde de caribous des bois des monts Red Wine (population de la forêt boréale), effets qui sont justifiés dans les circonstances. Les AR peuvent exercer les attributions qui leur sont conférées relatives au Projet.

Dans le cadre du Projet, la mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour tenir compte des composantes environnementales suivantes :

• l'environnement atmosphérique (p. ex., la qualité de l'air, les niveaux sonores);
• la végétation;
• la faune terrestre et son habitat (p. ex., le caribou, les animaux à fourrure);
• le poisson d'eau douce et l'habitat du poisson;
• la faune marine et son habitat (p. ex., le poisson marin, les mammifères marins, les tortues de mer et les oiseaux marins);
• l'utilisation des terres et les ressources utilisées présentement à des fins traditionnelles.

Un programme de suivi, tel que défini en vertu de la version antérieure de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, est requis pour ce Projet afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et (ou) d'établir l'efficacité des mesures appliquées afin d'atténuer les effets négatifs sur l'environnement.