Décision

Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada ont pris la décision suivante le 24 juillet 2014 dans le cadre de l'étude approfondie du projet intitulé projet minier Kitsault. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et son addenda et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre du projet en vue d'aborder :

• Amphibiens et/ou leur habitat
• Communautés benthiques
• Oiseaux et/ou leur habitat
• La faune à risque (tels que définis dans la Loi des espèces en péril)
• Poisson et /ou leur habitat
• Espèces sauvages et/ou leur habitat
• L'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
• Effets sur les résidents des terres Nisga'a, sur les terres Nisga'a et sur les intérêts Nisga'a
• Santé humaine
• Le patrimoine physique et/ou culturel
• La structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
• Qualité de l'eau
• Quantité de l'eau

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec les autorités responsables chargées de la réalisation de cette évaluation environnementale.