Avis de décision d'une évaluation environnementale

Ottawa — 28 mars 2019 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du projet d'installation d'entretien et d'entreposage de la Green Line de la Ville de Calgary n'est pas requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

• la description du projet fournie par le promoteur le 30 janvier 2019;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs; et
• les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet soient bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est satisfaite que le projet est peu susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs dans les champs de compétence fédérale, tels qu'ils sont définis dans la LCEE 2012. Les effets environnementaux qui sont de juridiction provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciales.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.