Information archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Mine d'or et de cuivre, Kemess North (Archivé)
Duncan Lake (BC)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Numéros de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-07-3394
Pêches et Océans Canada : 03HPACPA1000000117
Type d'évaluation environnementale
Commission conjointe
Autre processus d'évaluation
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Autorités responsables ou réglementaires
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada
Transports Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 1 juin 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; Ressources naturelles Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
CONSTRUCTION, EXPLOITATION ET DÉSAFFECTATION D'UNE MINE D'OR ET DE CUIVRE À CIEL OUVERT La portée du projet sera ajoutée lors de sa disponibilité.
Rapport d'évaluation environnementale
Résumé du rapport de la commission d'examen conjoint
Rapport final de la commission d'examen conjoint
Réponse du gouvernement
Décision finale
Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 7 mars 2008 précise que les autorités ne peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement qui ne peuvent être justifiés dans les circonstances.
- Date de modification :