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Projet de la mine Joslyn North, cantons 94-96, rangs 11-13 ouest du 4e méridien (Archivé)
Joslyn Creek (AB)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Programme de suivi
Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 08-05-37519
Type d'évaluation environnementale
Commission
Autre processus d'évaluation
Gouvernement de l'Alberta
Autorités responsables ou réglementaires
Pêches et Océans Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 5 février 2008, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 32 de la Loi sur les pêches et du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
Une berme de diversion sera conçue et construite pour servir de relief qui dirigera le courant des tronçons supérieurs du ruisseau Joslyn à travers un bras nouvellement aménagé (détournement permanent du ruisseau Joslyn) et jusqu'à l'aménagement de compensation proposée : le lac Joslyn. Les 27,5 km inférieurs du ruisseau seront asséchés et l'eau sera détournée en fonction de la reconstruction du cours d'eau. Le relief sera construit le long du côté Est sur toute la longueur du nouveau cours d'eau. L'excédent du lac Joslyn s'écoulera dans un affluent sans nom de la rivière Ells. Cet affluent sera modifié pour pouvoir prendre l'eau supplémentaire. L'aménagement du relief, le bras de détournement permanent du ruisseau Joslyn, le lac Joslyn et son exutoire (affluent sans nom modifié) seront réalisés au début de la vie du projet. Le deuxième cours d'eau touché par les activités du bail Joslyn est l'affluent sans nom de la rivière Ells. L'habitat du poisson affecté sera d'environ 512 040 m2 La portée du projet sera ajoutée lors de sa disponibilité.
Rapport d'évaluation environnementale
Rapport de la commission d'examen conjoint
Réponse du gouvernement
Décision finale
Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 8 décembre 2011 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Programme de suivi
Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada.
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