Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton (2006-2011)

L'Agence a déclaré le 8 août 2006 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 1 mai 2006 et le 30 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 8 août 2011.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut

Énoncé de projet (16 projets)

2011

1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2010

1^er octobre au 31 décembre (1 projet)
1^er juillet au 30 septembre (2 projets)
1^er avril au 30 juin (1 projet)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2009

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (5 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2008

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (2 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2007

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (3 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2006

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (2 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)