Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Événements spéciaux tenus dans le Complexe de défense d'Halifax (Nouvelle déclaration) (2009-2014)

L'Agence a déclaré le 28 août 2009 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 24 juillet 2009 et le 22 août 2009.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 août 2014.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (Final)


Énoncé de projet

Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.