Projet de centrale électrique Cascade
Avis de décision d'une évaluation environnementale
Ottawa — 28 mars 2019 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du projet de centrale électrique Cascade n'est pas requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :
- la description du projet fournie par le promoteur le 1er février 2019;
- la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs; et
- les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.
L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet soient bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est satisfaite que le projet est peu susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs dans les champs de compétence fédérale, tels qu'ils sont définis dans la LCEE 2012. Les effets environnementaux qui sont de juridiction provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciales.
Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que proposé par le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.
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