Considérations importantes en vue de la période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay

Le 22 octobre 2021

Objet : Considérations importantes en vue de la période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay

Monsieur le Président,

Par la présente, nous voulons vous soumettre certaines considérations importantes en vue de la période de consultation publique de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AÉIC ou Agence) sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.

Des conclusions justes

Tout d’abord, nous tenons à reconnaître que les conclusions de l’Agence dans son rapport provisoire sont justes. Nos groupes s’appuient sur des données scientifiques et soutiennent depuis plusieurs années que le projet entraînerait des effets « environnementaux négatifs importants directs et cumulatifs », tant au niveau des émissions de gaz à effet de serre que de l’impact sur les mammifères marins, tout particulièrement le béluga du Saint-Laurent. De plus, nous saluons la reconnaissance de l’impact du projet sur le patrimoine culturel des Premières Nations innues, en rappelant que les communautés de Mashteuiatsh, d’Essipit et de Pessamit s’opposent fermement à la réalisation du projet dans son ensemble.

Un processus futile

Toutefois, étant donné le refus du gouvernement provincial d’accorder un permis à GNL Québec pour son projet Énergie Saguenay (Décret 1071-2021, 21 juillet 2021 (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75419.pdf%F0%9F%91%88)) il apparaît clair que la poursuite de l’évaluation du projet Énergie Saguenay auprès de l’AÉIC est complètement inutile. Nous comprenons que « comme prévu à l’article 62 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), l’Agence peut uniquement mettre fin à l’évaluation environnementale du projet si le promoteur l’avise par écrit qu’il n’entend plus réaliser le projet » et que « le promoteur a signifié son intention de poursuivre l’évaluation environnementale du projet menée par l’Agence ». Cependant, comme il est clairement indiqué à la page 23 du rapport provisoire : « Le promoteur devra toutefois obtenir toutes les autorisations et permis nécessaires, tant au niveau fédéral que provincial, pour permettre la réalisation de son projet ». Pour nous, la poursuite du processus d’évaluation environnementale fédérale sur un projet sans avenir est complètement absurde et constitue un gaspillage de temps et de fonds publics qui devraient plutôt être investis dans la transition énergétique, loin des énergies fossiles, et aider les travailleurs et travailleuses à transiter vers des emplois non polluants. Le promoteur GNL Québec se doit de respecter la décision du gouvernement du Québec et devrait retirer son projet de l’évaluation fédérale.

Des ramifications nationales

En conclusion, nous tenons également à rappeler le contexte énergétique et climatique dans lequel s’inscrit le projet Énergie Saguenay. La science est claire : nous ne pouvons pas continuer d’augmenter nos capacités de production et de transport d’énergies fossiles, incluant le gaz, si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. En effet, dans son nouveau rapport « Net Zero by 2050  (https://www.iea.org/reports/net-zero-by-2050)» publié en mai 2021, l’Agence internationale de l’énergie annonçait que pour espérer atteindre zéro émission nette en 2050, « aucun nouveau gisement de pétrole et de gaz n’est nécessaire en dehors de ceux dont l’exploitation a déjà été approuvée si nous voulons atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Similairement, le GIEC a publié cette année un rapport choc sous la forme d’une « alerte rouge » pour l’humanité. Le gaz ne constitue donc pas une énergie de transition et nous estimons que l’Agence devrait prendre en compte cette réalité dans l’évaluation de tous les projets qui lui sont soumis, présents et futurs.

Vous trouverez donc ci-joint notre mémoire qui a été déposé et présenté au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) en 2020.

Recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.

Patrick Bonin, BAA-SGC, M.Sc.Env.

Porte-parole & Responsable de la campagne Climat-Énergie 

Greenpeace Canada

pbonin@greenpeace.org (mailto:pbonin@greenpeace.org)

454 Laurier est Montréal, Québec H2J 1E7