Archivé - Travaux sur un site d'hivernage pour l'otréiculture (MS-1199) 8200-07-2202 (ES-2007-171)
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Tabusintac Bay (NB)
Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 08-02-39703
Type d'évaluation environnementale
Examen préalable au moyen d'un examen préalable type
Rapport d'examen préalable type
Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture
Décision
Transports Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture » pour l'évaluation environnementale de « Travaux sur un site d'hivernage pour l'otréiculture (MS-1199) 8200-07-2202 (ES-2007-171) » comme convenu le 10 janvier 2008.
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