Archivé - Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1221) 8200-07-2303 (ES-2008-09)

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Tabusintac Bay (NB)

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 08-02-39704

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable au moyen d'un examen préalable type

Rapport d'examen préalable type

Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture

Décision

Transports Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture » pour l'évaluation environnementale de « Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1221) 8200-07-2303 (ES-2008-09) » comme convenu le 30 janvier 2008.