Archivé - travaux proposés pour le site ostréicole (MS-1202) 8200-07-2249 (ES-2007-142)

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Buctouche, Baie de (NB)

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-02-39715

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable au moyen d'un examen préalable type

Rapport d'examen préalable type

Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick

Décision

Transports Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick » pour l'évaluation environnementale de « travaux proposés pour le site ostréicole (MS-1202) 8200-07-2249 (ES-2007-142) » comme convenu le 9 novembre 2007.