Archivé - Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1222) 8200-09-2017 (ES-2009-099)
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Miscou Harbour (NB)
Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-02-47420
Type d'évaluation environnementale
Examen préalable au moyen d'un examen préalable type
Rapport d'examen préalable type
Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture
Décision
Transports Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture » pour l'évaluation environnementale de « Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1222) 8200-09-2017 (ES-2009-099) » comme convenu le 1 mai 2009.
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