Archivé - Site d'hivernage pour l'ostréiculture, MS-1246, baie de Richibouctou, NB

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Richibucto Harbour (NB)

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-02-48537

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable au moyen d'un examen préalable type

Rapport d'examen préalable type

Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture

Décision

Transports Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture » pour l'évaluation environnementale de « Site d'hivernage pour l'ostréiculture, MS-1246, baie de Richibouctou, NB » comme convenu le 22 juillet 2009.