Archivé - Travaux sur un site ostréicole (MS-0952) 8200-94-3112

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Bouctouche (NB)

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-02-51785

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable au moyen d'un examen préalable type

Rapport d'examen préalable type

Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick

Décision

Transports Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick » pour l'évaluation environnementale de « Travaux sur un site ostréicole (MS-0952) 8200-94-3112 » comme convenu le 27 novembre 2009.