Archivé - Travaux sur un site ostréicole MS-1224) 8200-09-2159

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Tabusintac Bay (NB)

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-02-51786

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable au moyen d'un examen préalable type

Rapport d'examen préalable type

Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick

Décision

Transports Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick » pour l'évaluation environnementale de « Travaux sur un site ostréicole MS-1224) 8200-09-2159 » comme convenu le 27 novembre 2009.