Archivé - Vente de bois à la BFC Petawawa (Réculte des forets 2010) - accord délivré en vertu de l'article 14 du Règlement sur le bois

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Petawawa, Canadian Forces Base (ON)

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 10-02-59852

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable au moyen d'un examen préalable type

Rapport d'examen préalable type

Récolte de bois sur des propriétés du ministère de la Défense nationale en Ontario

Décision

La Ministère de la Défense nationale et Ressources naturelles Canada ont utilisé le rapport d'examen préalable type « Récolte de bois sur des propriétés du ministère de la Défense nationale en Ontario » pour l'évaluation environnementale de « Vente de bois à la BFC Petawawa (Réculte des forets 2010) - accord délivré en vertu de l'article 14 du Règlement sur le bois » comme convenu le 30 septembre 2010.