Archivé - Installation d'équipements et agrandissement d'un bâtiment existant

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Vineland (ON)

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 12-02-66656

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable au moyen d'un examen préalable type

Rapport d'examen préalable type

Projets de petites infrastructures agricoles (Nouvelle déclaration)

Décision

Agriculture et Agroalimentaire Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Projets de petites infrastructures agricoles (Nouvelle déclaration) » pour l'évaluation environnementale de « Installation d'équipements et agrandissement d'un bâtiment existant » comme convenu le 9 février 2012.