Archivé - Mise hors service d'un système de stockage des huiles usées - Little Harbour (Shelburne), Nouvelle-Écosse
Information archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Little Harbour (NS)
Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 12-02-68058
Type d'évaluation environnementale
Examen préalable au moyen d'un examen préalable type
Rapport d'examen préalable type
Décision
Pêches et Océans Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « L'Installation, exploitation, expansion, modification, enlèvement ou désaffectation de systèmes de stockage hors-sol de produits pétroliers et apparentés » pour l'évaluation environnementale de « Mise hors service d'un système de stockage des huiles usées - Little Harbour (Shelburne), Nouvelle-Écosse » comme convenu le 2 février 2012.
- Date de modification :