Archivé - Déclassement du bâtiment R-25 de la tour du belvédère (Champ de tir de grenades ouest), BFC Borden

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 06-01-17790
Ministère de la Défense nationale : 1267‑0113‑02103

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Ministère de la Défense nationale

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 14 février 2006, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Ministère de la Défense nationale était le promoteur du projet.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Cette installation de 68 mètres carrés située dans le champ de tir de grenades ouest a été déclaré comme surplus par rapport aux besoins de Borden et sera déclassé.
Calendrier du projet: Printemps 2006
Emplacement du projet: Champ de tir de grenades ouest, grille E584799 et N4901735.

Décision finale

La décision prise le 16 mars 2006 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.