Archivé - Déclassement du bâtiment R-25 de la tour du belvédère (Champ de tir de grenades ouest), BFC Borden
Borden Range and Training Area (ON)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale
Information archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Numéros de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 06-01-17790
Ministère de la Défense nationale : 1267‑0113‑02103
Type d'évaluation environnementale
Examen préalable
Autorités responsables ou réglementaires
Ministère de la Défense nationale
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 14 février 2006, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Ministère de la Défense nationale était le promoteur du projet.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
Cette installation de 68 mètres carrés située dans le champ de tir de grenades ouest a été déclaré comme surplus par rapport aux besoins de Borden et sera déclassé.
Calendrier du projet: Printemps 2006
Emplacement du projet: Champ de tir de grenades ouest, grille E584799 et N4901735.
Décision finale
La décision prise le 16 mars 2006 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
- Date de modification :