Archivé - Infrastructure maritime au Nunavik- Kuujjuaraapik

Baie-d'Hudson (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-01-17895

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autre processus d'évaluation

Régime de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Autorités responsables ou réglementaires

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 23 février 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le projet comprend les éléments suivants: Site 1; - construction d'une rampe de chargement de 30 mètres pour la navette maritime et la collectivité - mise en place d'une aire de service de 2630 mètres carrés - système d'éclairage amélioré - route d'accès de 75 mètres à la route existante Site 4; - route d'accès au site 4 - petit stationnement

Décision finale

La décision prise le 31 mai 2006 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada .