Archivé - RÉFECTION DU QUAI, BAIE DÉCEPTION, DÉTROIT D'HUDSON
Baie DÉCEPTION (QC)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale
Information archivée
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Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 06-01-20430
Type d'évaluation environnementale
Examen préalable
Autre processus d'évaluation
Régime de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Autorités responsables ou réglementaires
Environnement Canada
Pêches et Océans Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 28 juin 2006, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Environnement Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 71(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
Le projet consiste à réparer et à modifier le quai existant de Baie Déception au Nunavik qui a atteint la fin de sa vie utile. La reconstruction du quai implique l'installation de nouvelles structures adjacentes au quai existant. Les éléments suivants sont inclus dans la portée du projet : ' Le dragage d'environ 6000 m3 de sédiment pour permettre l'installation des nouvelles structures; ' La mise en dépôt en milieu marin des sédiments dragués; ' L'empiètement dans le milieu marin par la mise en place de nouvelles structures; ' Construction des nouvelles structures adjacentes au quai existant; ' Ensemble des aménagements compensatoires pour l'habitat du poisson; ' Ouvrages ou activités connexes nécessaires à la réalisation de ces infrastructures (p. ex. : quai temporaire, batardeaux, enrochements de protection, remblais, etc.)
Décision finale
La décision prise le 24 avril 2007 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
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