Archivé - Réactivation de l'ancienne facilité d'entreposage et de distribution en vrac de produits pétroliers (désignés) de Shell Canada à Belledune, N.-B., maintenant appartenue par l'Autorité Portuaire de Belledune.

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-01-2886
Administration portuaire de Belledune : 074‑04

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Administration portuaire de Belledune

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 14 mai 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Administration portuaire de Belledune était le promoteur du projet.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le but de ce projet est de mettre à jour, réactiver et louer l'opération et la maintenance de l'ancienne facilité de Shell Canada d'entreposage et de distribution en vrac de produits pétroliers au Port de Belledune. En 2003, l'Autorité Portuaire de Belledune (APB), de façon consistante avec leur mission / vision, ont fait l'achat de cet facilité de Shell Canada, pour offrir un profil de service complet pour les utilisateurs marins et terrestres existants et futurs au Port. Depuis 2002, en moyenne, 110 vaisseaux marins ont chargé / déchargé plus de 2 millions de tonnes de produit par année au Port de Belledune. Il est anticipé que le nombre de bateaux s'accostant au Port de Belledune augmentera de 50% en 2004 et d'un autre 50% en 2005. Pour desservir ce genre de demande, il devient nécessaire de fournir un service de stockage et de distribution de produits pétroliers résiduelles, en plus des produits pétroliers raffinés et les lubrifiants, distribués auparavant à la facilité existante. En considérant le TP 743E (Procédures de revue TERMPOL) du Ministère des Transports Canada et le sens d'affaires responsable, on remarque le besoin de fonctionner avec un « gérant principal » ou « locataire principale » du site d'entreposage et de distribution de produits pétroliers afin d'assurer l'efficacité des démarches d'affaires et la coordination des capacités de réponses aux urgences. Projet principal: Le projet de réactivation du site d'entreposage sera composé de trois phases principales, après que l'inspection API 653 des réservoirs, du système de tuyaux d'interconnexion et qu'une inspection des dispositifs de gestions environnementales auxiliaires soit complétée. Une fois que l'APB s'est assuré que tout est en conformité avec les standards de l'industrie (Standards API & OCIMF) et les exigences législatives, les phases principales du projet se dérouleront comme suit : La première phase du projet sera la modification de certains réservoirs et tuyaux. L'entreposage de produits pétroliers du type résiduel nécessite l'isolation, le chauffage et une capacité de malaxage. Ceci implique la modification de certains réservoirs existants et du système de tuyaux d'interconnexion. La nature et la configuration des quais et les besoins spécifiques des vaisseaux desservant la facilité pourra nécessiter l'extension de la conduite de chargement / déchargement et l'ajout de réservoirs intermédiaires sur le quai. La deuxième phase sera de faire re-désigner le Port de Belledune comme une facilité de transfert de produits pétroliers. La troisième phase du projet implique l'addition des items auxiliaires qui contribueront à sécurité de la facilité. Ces items incluent, mais ne sont limitées à : une rampe de jetée pour petit bateau, de l'équipement de protection d'incendies au quai, des modifications pour la rétention au quai et autres mises à jour du quai. Projet secondaire: La préparation d'un bail principal entre l'APB et un coordonateur d'opérations du site d'entreposage. Le bail principal sera structuré afin d'assurer que tous les aspects opérationnels et de maintenances de la facilité soient consistant avec les standards des « Pratiques exemplaires de l'industrie pétrolière » et pas moins que tous les besoins législatifs (présent et futur) et afin d'assurer que les niveaux d'expérience et de qualification nécessaires sont tenue par les opérateurs (de tous les parties) du site d'entreposage. Le bail principal assurera que les initiatives de développement durable de « vaisseaux vert / ports verts » du Gouvernement du Canada et les initiatives de gestion des déchets de ports / vaisseaux, mandaté par l'Union Européenne ou l'Organisme Maritime International (OMI) sont proprement supporté.

Décision finale

La décision prise le 2 juin 2005 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec l'Administration portuaire de Belledune.