Archivé - Aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake, secteur de la Courbe du Sault

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-01-33288

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autre processus d'évaluation

Gouvernement du Québec

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 10 septembre 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le projet consiste à construire une centrale hydroélectrique (au fil de l'eau) d'une capacité maximale de 25 MW sur la rivière Sheldrake. Cette structure sera construite dans le secteur de la Courbe du Sault sur une distance de 900 mètres. La portée du projet comprend la construction et l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique ainsi que tous les ouvrages connexes nécessaires à sa réalisation.

Décision finale

La décision prise le 27 avril 2011 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.