Archivé - Construction d'infrastructures maritimes au Nunavik, Ivujivik phase 2, Baie Ivujivik

(QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-01-45802
Pêches et Océans Canada : 08‑HQUE‑LZ3‑00193

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autre processus d'évaluation

Régime de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 3 février 2009, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La phase II du projet de construction d'infrastructures maritime à Ivujivik comprend : des travaux de dragage, l'agrandissement de la rampe de mise à l'eau existente, l'agrandissement de l'aire de service, la construction d'une nouvelle rampe de mise à l'eau pour desserte maritime, un brise-lame principale et un brise-lame secondaire. La portée du projet comprend les composantes de la phase II de la construction de l'infrastructure maritime qui pourraient affecter l'habitat du poisson, dont les travaux de dragage, l'agrandissement de la rampe de mise à l'eau existente, l'agrandissement de l'aire de service, la construction d'une nouvelle rampe de mise à l'eau, un brise-lame principale et un brise-lame secondaire.

Décision finale

La décision prise le 28 mai 2009 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.