Archivé - Réhabilitation des sols au site d'un ancien feu d'aide à la navigation sur l'Ile Dowker (Notre-Dame-

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-01-46804
Pêches et Océans Canada : 09‑RQUE‑LZ5‑00001

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 22 avril 2009, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada était le promoteur du projet.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le ministère de Pêches et Océans Canada veut procéder à des travaux de décontamination des sols sur un terrain vacant, ancien site d'un feu de référence à la navigation sur l'île Dowker. Des investigations antérieures autour du feu ont démontré la présence de contamination par des métaux lourds dans les sols adjacents. Une partie des sols contaminés a été excavée en 2007. Le projet consiste à poursuivre la réhabilitation des sols jusqu'à l'atteinte des critères de qualité acceptables pour l'usage du site. Le volume résiduel de sols contaminés à excaver a été estimé à 45 mètres cubes. Les sols excavés, de même que les débris de batteries, seront disposés à l'extérieur de l'île dans un site autorisé. La mobilisation de l'équipe de travail et des équipements se fera par bateau ou par barge. L'accès au site de même que la préparation du site des travaux font partie de la portée du projet. L'excavation et la disposition des sols contaminés à l'extérieur du site sont des éléments qui seront traités dans l'étude environnementale. Le remblaiement des excavations est inclus également dans la portée du projet. La qualité de l'air, des sols et de l'eau, de même que la faune (terrestre, avienne et aquatique), la flore, la présence d'espèces en péril sont les principales composantes de l'écosystème qui seront considérées dans l'analyse des impacts du projet.

Décision finale

La décision prise le 14 juillet 2009 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.