Archivé - NOVA Gas Transmission Ltd. - Les installations de Horn River

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision finale

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-01-48228
Office national de l'énergie : OF‑Fac‑Gas‑N081‑2009‑02 01

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Office national de l'énergie
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 24 juin 2009, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Office national de l'énergie a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 108(4) de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Les installations de Horn River (le projet) est un prolongement du réseau de l'Alberta de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) dans la région de Horn River, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le projet nécessiterait la construction et l'exploitation d'environ 72 kilomètres (km) d'un nouveau pipeline d'un diamètre extérieur de 914 millimètres (mm) (NPS 36) devant acheminer du gaz naturel non corrosif de la station de comptage proposée de Cabin jusqu'à la station de comptage proposée de Sierra et qui serait relié au pipeline Ekwan existant en Colombie Britannique (à acquérir d'EnCana Ekwan Pipeline Inc.), à approximativement 70 km à l'est de Fort Nelson dans cette même province. Il nécessiterait aussi la construction et l'exploitation de quelque 2,2 km d'un pipeline d'un diamètre extérieur de 610 mm (NPS 24) devant acheminer du gaz naturel non corrosif et s'étendant vers le nord est à partir d'un point donné de la partie de Cabin jusqu'à la station de comptage proposée de Komie East. Il y aurait une nouvelle emprise non contiguë sur plus ou moins 47 km de la longueur totale de la nouvelle canalisation de 74 km. Au nombre des installations supplémentaires se trouveraient quatre stations de comptage et des emplacements de vannes, alors que serait modifiée la configuration de la tuyauterie à la station de comptage existante d'Ekwan, en Alberta. Une infrastructure provisoire serait nécessaire pour la construction, et l'exploitation du gazoduc exigerait de nouveaux chemins d'accès et des lignes de transport d'électricité. Le projet nécessiterait plusieurs franchissements de cours d'eau nommés ou non et de dispositifs de drainage. NGTL propose une mise en chantier au deuxième trimestre de 2011 et une entrée en service au deuxième trimestre de 2012.

Rapport d'évaluation environnementale

Office national de l'énergie - Motifs de décision / Rapport d'examen environnemental préalable

Décision finale

La décision prise le 9 février 2011 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées ainsi que des observations reçues du public, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.