Archivé - Phase II de l'exploitation d'une mine de charbon à Line Creek

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-01-52126
Pêches et Océans Canada : 09‑HPAC‑PA7‑00385

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Entente de délégation

Le projet a été évalué conformément à une entente qui avait pour mandat de déléguer l'évaluation environnementale fédérale du projet au Gouvernement de la Colombie-Britannique.

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 18 décembre 2009, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La présente est une modification apportée à la portée du projet à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 21 janvier 2010 dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada (ministre des Pêches et des Océans, et al.).

La société Teck Coal Limited propose d'exploiter deux nouvelles aires d'exploitation de mines de charbon, y compris une halde à stériles près de la limite nord de leur exploitation minière existante à Line Creek située à environ 22 kilomètres au nord est de Sparwood dans le sud est de la Colombie Britannique. L'exploitation proposée agrandirait la surface de l'exploitation minière existante à Line Creek d'environ 1 100 hectares et utiliserait l'infrastructure existante de la mine. Le promoteur estime qu'il pourrait extraire de ces puits 52 millions de tonnes métriques de charbon au cours des 20 prochaines années (environ 2,6 millions de tonnes par année) et produirait environ 600 millions de mètres cubes de stériles. La majorité des travaux liés à ce projet auraient lieu dans le bassin-versant du ruisseau Dry, un affluent de la rivière Fording.

Pêches et Océans Canada juge que la portée du projet, relativement à l'évaluation environnementale, comprendra la construction, l'exploitation, l'entretien et la désaffectation de deux aires d'exploitation de mines à ciel ouvert à Burnt Ridge et à Mount Michael ainsi que les installations connexes, y compris les infrastructures de transport et d'électricité, les aires de tri, les stations d'essence et les aires d'entreposage des pièces; le contrôle des eaux de surface et le système de traitement, y compris les bassins de décantation et les ouvrages de drainage; les empilements de stériles, les empilements de charbon et les aires de tri ainsi que la mise en tas des morts-terrains et de la terre. La portée du projet comprend également la mise en tas des stériles et le traitement des résidus de charbon pour le projet proposé dans l'exploitation de mines existantes à Line Creek.

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.