Archivé - Projet de gestion de l'eau à la mine Eagle Point

Saskatchewan (SK)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 10-01-57776
Commission canadienne de sûreté nucléaire : ~~~~

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 17 août 2010, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une description de projet de la part de Cameco Corporation (Cameco) en vue d'établir une nouvelle usine de traitement de l'eau de mine à osmose inverse (OI) ainsi qu'un système d'évacuation. Ce système sera construit à la mine Eagle Point (Eagle Point) sur le site de l'établissement minier de Rabbit Lake appartenant à Cameco pour s'assurer que des systèmes adéquats de circulation de l'eau seront en place afin de répondre en permanence au développement prévu de la mine et de récupérer l'arrivée d'eau dans la mine.

Cameco propose les activités de construction suivantes :

  • activités de préparation de l'emplacement pour appuyer le projet de construction;
  • la construction d'une usine de traitement de l'eau par osmose inverse (usine d'OI);
  • la construction d'un bassin de rétention et des canalisations associées pour alimenter l'usine d'OI;
  • l'établissement d'un nouveau point de décharge de l'usine d'OI jusqu'à la baie Collins adjacente aux installations de surface d'Eagle Point;
  • l'installation de canalisations pour connecter l'usine d'OI proposée au système de circulation de l'eau existant.
L'autorisation de la CCSN est nécessaire pour permettre à Cameco de réaliser le projet de gestion de l'eau proposé. Pour ce faire, il faut modifier le permis d'exploitation d'une mine d'uranium que détient Cameco, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Avant que la Commission puisse prendre une décision de permis au sujet de la proposition du Cameco, un examen environnemental préalable doit être effectué en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation environnementale a pour but de déterminer les effets possibles du projet proposé sur l'environnement et si ces effets peuvent être atténués, avant que le projet ne débute.

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.