Archivé - Projet d'agrandissement de la fosse de résidus nord de Rabbit Lake

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 11-01-63818
Commission canadienne de sûreté nucléaire : ~~~~

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de la Saskatchewan

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 15 septembre 2011, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 5 de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu de Cameco Corporation un avis d'intention et une description de projet visant à obtenir l'autorisation d'agrandir l'installation de gestion des résidus de la fosse nord de Rabbit Lake.

Cameco se propose de prolonger la durée des installations de Rabbit Lake en augmentant les capacités de gestion des résidus sur place. Le projet consiste en une série de modifications qui seraient apportées aux éléments et processus de l'installation ainsi qu'aux activités autorisées à Rabbit Lake. Le principal élément de ce projet est l'augmentation de la capacité de gestion des résidus. Cela serait réalisé en augmentant la capacité approuvée de l'installation de gestion des résidus de Rabbit Lake (IGRRL), qui est actuellement de 9 millions de mètres cubes (Mm3), en la faisant passer à 12 Mm3. Cette expansion de l'IGRRL fournira à Cameco une capacité additionnelle de stockage des résidus de 3 Mm3, ce qui permettra la poursuite des activités de concentration jusqu'à environ 2028, ou plus longtemps.

L'autorisation de la CCSN à l'effet d'augmenter la capacité de stockage des résidus, de modifier des éléments de l'installation actuelle et d'effectuer d'autres activités autorisées exige la modification du permis d'exploitation de la mine d'uranium de Rabbit Lake, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Avant que la Commission ne puisse envisager une décision quant à la délivrance d'un permis en vertu de la LSRN au sujet de la proposition de Cameco, une évaluation environnementale (EE) préalable simple doit être effectuée en conformité de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'objet de cette EE est de déterminer les effets environnementaux possibles du projet proposé et de déterminer si ces effets peuvent être atténués avant que l'on autorise sa réalisation.

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.