Archivé - Sites d'aquaculture existants (6) dans la zone de gestion des baies 2a - Baie de Fundy (Nouveau-Brunswick)
Back Bay EAst, Frye Island; Back Bay, Charlie Cove; Bliss Harbour, Hills Island; Letang Harbour, Hawkins Hill; Lime Kiln Bay, Bar Island; Lime Kiln Bay, Reserve Cove (NB)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale
Information archivée
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Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 11-01-63834
Type d'évaluation environnementale
Examen préalable
Autorités responsables ou réglementaires
Transports Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 8 septembre 2011, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 6(4) de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
Le proposant demande l'approbation de sites existants, situés dans la zone de gestion des baies 2a du Nouveau-Brunswick, en vertu du paragraphe 6 (4) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Les sites, décrits brièvement ci-dessous, sont principalement des sites d'aquaculture de poisson avec des éléments d'aquaculture multitrophique intégrée (AMTI) pour la culture de bivalves (p. ex. des moules) et de varech. Des systèmes de pisciculture en cages circulaires courants seront utilisés. Les détails spécifiques suivants sont relatifs à chaque site :
- MF-0026 (8200-86-2714):
- MF-0023 (8200-85-2659):
- MF-0035 (8200-84-2467):
- MF-0014 (8200-81-2044):
- MF-0017 (8200-87-2897):
- MF-0276 (8200-94-3035):
Décision finale
Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.
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