Archivé - Projet d'agrandissement de l'installation de gestion des résidus de JEB

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 11-01-65479
Commission canadienne de sûreté nucléaire : ~~~~

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 15 décembre 2011, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une description de projet de AREVA Resources Canada's (AREVA) afin de modifier son permis pour agrandir l'installation de gestion des résidus (IGR) de JEB à l'établissement de McClean Lake.

AREVA propose d'agrandir l'IGR de JEB pour augmenter le volume du stockage des résidus produits par les activités de préparation du minerai. Le projet prévoit la construction d'une digue autour du périmètre de l'IGR de JEB et le placement de déchets de roche sous un revêtement de bentonite modifié pour contenir l'étang. L'agrandissement qui est proposé augmenterait l'élévation des résidus qui sont entreposés de 434 mètres au dessus du niveau de la mer (m ASL) à 465,5 m ASL. De plus, cette expansion ajouterait une capacité d'entreposage des résidus d'environ 4,5 millions de mètres cubes. On estime que cette plus grande capacité de gestion des résidus prolongera la durée de vie utile de l'IGR de JEB en place de 25 ans, selon les prévisions minières actuelles.

L'autorisation de la CCSN d'exécuter les activités demandées exige la modification du permis d'exploitation de la mine d'uranium de McClean Lake, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Avant que la Commission ne puisse envisager une décision quant à la délivrance de permis concernant la proposition d'AREVA en vertu de la LSRN, une évaluation environnementale (EE) préalable doit être effectuée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le but d'une EE est d'évaluer les effets possibles du projet proposé sur l'environnement, puis de déterminer si ces effets peuvent être atténués avant qu'on autorise la réalisation du projet.

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.