Archivé - Construction infrastructures portuaires pour le projet Nunavik Nickel, Baie Déception, Nunavik

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 12-01-66172
Pêches et Océans Canada : 11‑HQUE‑LZ1‑00072
Environnement Canada : ÉE ouvert également

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autre processus d'évaluation

Régime de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Autorités responsables ou réglementaires

Environnement Canada
Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 18 janvier 2012, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Environnement Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 127(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le promoteur Canadian Royalties envisage la construction d'infrastructures portuaires ainsi que le dragage et l'immersion en mer des sédiments dragués. Les principales infrastructures portuaires sont le quai, l'entrepôt et le convoyeur pour le transbordement du minerai dans le navire à quai. La construction de l'entrepôt du minerai nécessitera du sautage. Pour l'aménagement du quai, il est prévu que le dragage des sédiments sera fait en continu 24h/24h pour une période variant de trois à quatre mois. Il est également prévu de draguer 250 000 m3 de sédiments pour dégager le roc et aménager les fondations du chemin d'accès et du quai, et ce, jusqu'à la profondeur nécessaire pour les navires qui accosteront. Les sédiments dragués seront transportés par barges et remorqueurs jusqu'au site de leur immersion en mer.

La portée du projet inclut l'ensemble des composantes du projet soumis par le promoteur. Les ouvrages ou activités connexes nécessaires à la réalisation de ces composantes sont également inclus dans la portée du projet. Tout autre ouvrage, structure temporaire ou activité liés directement à ces composantes et à leur entretien sont aussi inclus dans la portée du projet (ex.ouvrages de dérivation temporaire des eaux, dragage d'entretien, contrôle de l'érosion, etc.)

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.