Archivé - Agrandissement de la mine de charbon Swift à partir du site d'exploitation de la rivière Fording

Elkford (BC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 12-01-67115
Pêches et Océans Canada : 11‑HPAC‑PA7‑00392

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 23 mars 2012, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La société Teck ltée propose d'élaborer une nouvelle zone d'exploitation pour une mine de charbon à l'ouest, au sud et au nord des limites du site d'exploitation existant de la rivière Fording, située près de la collectivité d'Elkford, dans le sud-est de la Colombie-Britannique. Les travaux proposés visent à agrandir l'exploitation existante de la rivière Fording d'environ 1 200 ha. On utilisera principalement l'infrastructure existante de celle-ci dans le cadre de ce projet. Le proposant estime que l'ouvrage proposé produira 175 millions de tonnes métriques de charbon sur environ 25 ans et qu'il générera environ 1 500 millions de mètres cubes de stériles. La majorité des travaux auront lieu dans le bassin versant du ruisseau Fording, un affluent de la rivière Elk.

Pêches et Océans Canada considère que la portée du projet, en ce qui concerne l'évaluation environnementale, comprend la construction, l'exploitation, l'entretien et la mise hors service de deux sites d'exploitation à ciel ouvert aux mines Shandley et Swift et les installations connexes, y compris le transport et l'infrastructure d'acheminement de l'électricité pour le déplacement de charbon et de déchets; l'accès à la mine et les emprises des lignes de transport d'électricité; les modifications aux emprises de la ligne de transport d'électricité du site principal; les travaux d'excavation relatifs à la mine; le triage et les aires d'entreposage du matériel d'exploitation minière; les matériaux de déblai dans les deux sites d'exploitation actuels, au sud sous les déblais du site d'exploitation Greenhills, et au nord sur les plaines du ruisseau Britt; les systèmes de gestion des eaux superficielles, y compris les déversoirs et les autres ouvrages de drainage et la mise en dépôt du charbon ainsi que les aires de tri. La portée du projet comprend également les routes de transport pour les déchets et le charbon, les chemins d'accès à la mine et les installations de traitement du charbon pour le projet proposé au site existant de la rivière Fording.

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.