Archivé - Retrait des munitions explosives sous-marines non explosées du NCSM THIEPVAL (Colombie-Britannique)

Pacific Rim National Park Reserve of Canada (BC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 12-01-67334
Ministère de la Défense nationale : ~~~~

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Ministère de la Défense nationale

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 19 avril 2012, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Ministère de la Défense nationale était le promoteur du projet.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le programme des UXO et des anciens sites environnementaux du MDN éliminera les UXO qui se trouvent sur l'épave du NCSM THIEPVAL. Un relevé des UXO tenu en octobre 2011 a confirmé la présence d'UXO qui pourraient présenter des problèmes pour la sécurité. L'élimination sous-marine se fera en ayant recours à une équipe de 4-6 plongeurs à des fins commerciales et à des véhicules téléguidés (VTG) pour retrouver l'emplacement des UXO qui seront retirés de l'épave et ramenés sur la côte pour être éliminées.

Il n'est pas question de faire une destruction à l'explosif sur place (BIP) des munitions qui ne peuvent pas être déplacées en toute sécurité (DTS) de l'épave.

Le projet comporte les éléments suivants : - Des plongées pour retrouver et évaluer l'état des munitions? - Le retrait et le transport des UXO à un emplacement déterminé d'avance pour leur élimination - L'emballage et le transport des déchets de munitions à destination d'un emplacement des Forces canadiennes

Pour faire les travaux, il faudra une plate-forme flottante pour les plongées, un secteur de destruction des munitions par détonation et une zone d'étape sur la côte. Le projet ne devrait pas prendre plus de 15 jours. Aucun camp ne sera requis puisque le personnel sera hébergé hors site. Les pratiques exemplaires de gestion environnementale seront en vigueur à toutes les étapes du projet.

La circulation maritime pourrait être restreinte dans le secteur où le projet sera tenu pendant le retrait des UXO.

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.