Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Projets de petites infrastructures agricoles (2005-2010)
L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.
L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er octobre au 31 décembre, 2005)
Alberta (15 projets)
Cypress County
- 05-02-17053 Gestion des produits et des déchets
- 05-02-17046 Récupération d'éléments nutritifs à partir des eaux usées agricoles
- 05-02-17045 Récupération d'éléments nutritifs à partir des eaux usées agricoles
DeBolt
- 05-02-17052 Gestion des produits et des déchets
Flagstaff County
- 05-02-17054 Gestion des produits et des déchets
Kneehill County
- 05-02-17050 Gestion des produits et des déchets
Lethbridge No. 26, County of
- 05-02-17051 Gestion des produits et des déchets
- 05-02-17043 Gestion des produits et des déchets
- 05-02-17041 Gestion des produits et des déchets
Paintearth No. 18, County of
- 05-02-17044 Gestion des produits et des déchets
Red Deer County
- 05-02-17056 Gestion des produits et des déchets
- 05-02-17055 Gestion des produits et des déchets
Special Area No. 2
- 05-02-17048 Gestion des produits et des déchets
Starland County
- 05-02-17047 Gestion des produits et des déchets
Vermilion River No. 24, County of
- 05-02-17038 Gestion des produits et des déchets
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