Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Projets de petites infrastructures agricoles (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er octobre au 31 décembre, 2005)

Alberta  (15 projets)

Cypress County

  • 05-02-17053 Gestion des produits et des déchets
  • 05-02-17046 Récupération d'éléments nutritifs à partir des eaux usées agricoles
  • 05-02-17045 Récupération d'éléments nutritifs à partir des eaux usées agricoles

DeBolt

Flagstaff County

Kneehill County

Lethbridge No. 26, County of

Paintearth No. 18, County of

Red Deer County

Special Area No. 2

Starland County

Vermilion River No. 24, County of