Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Projets de petites infrastructures agricoles (2005-2010)
L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.
L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2006)
Alberta (1 projet)
Lacombe County
- 06-02-17040 Gestion des produits et des déchets
Manitoba (10 projets)
Ashern
- 06-02-18345 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2425
Brunkild
- 06-02-18347 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2293
Carberry
- 06-02-18344 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2493
Crystal City
- 06-02-18343 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP- 2388
Fannystelle
- 06-02-18349 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2344
Moosehorn
- 06-02-18348 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2264
Notre Dame de Lourdes
- 06-02-18350 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2372
Novra
- 06-02-18351 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2576
Rathwell
- 06-02-18352 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2287
Virden
- 06-02-18346 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2288
Saskatchewan (38 projets)
Blucher No. 343
- 06-02-17671 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1462
- 06-02-17555 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1462
Chester No. 125
- 06-02-17568 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1832
Churchbridge No. 211
- 06-02-17562 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1637
Connaught No. 457
- 06-02-17677 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1340
- 06-02-17564 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1734
- 06-02-17545 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1340
Eyebrow No. 193
- 06-02-17556 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1475
Frontier No. 19
- 06-02-17565 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1737
Glen Bain No. 105
- 06-02-17560 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1610
Grant No. 372
- 06-02-17498 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1953
Gravelbourg No. 104
- 06-02-17570 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1917
Humboldt No. 370
- 06-02-17574 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1960
Last Mountain Valley No. 250
- 06-02-17572 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1937
Lone Tree No. 18
- 06-02-17676 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1415
Longlaketon No. 219
- 06-02-17557 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1482
Loreburn No. 254
- 06-02-17567 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1813
- 06-02-17559 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1547
McCraney No. 282
- 06-02-17679 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-0972
Moose Mountain No. 63
- 06-02-17563 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1711
Mount Hope No. 279
- 06-02-17575 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1989
Redburn No. 130
- 06-02-17491 Gestion des produits et des déchets = SK-PNGA-1537
Sarnia No. 221
- 06-02-17569 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1867
Silverwood No. 123
- 06-02-17573 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1914
Stanley No. 215
- 06-02-17576 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1996
- 06-02-17566 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1763
Stonehenge No. 73
- 06-02-17571 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1918
Tullymet No. 216
- 06-02-17561 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1614
Waverley No. 44
- 06-02-17546 Gestion des produits et des déchets
Wise Creek No. 77
- 06-02-17678 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1392
- 06-02-17675 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1417
- 06-02-17674 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1418
- 06-02-17673 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1425
- 06-02-17554 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1425
- 06-02-17553 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1418
- 06-02-17552 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1417
- 06-02-17551 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1392
Wolseley No. 155
- 06-02-17558 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1517
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