Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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La construction et de la désaffectation de puits (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2006)

Alberta  (11 projets)

Grande Prairie No. 1, County of

Kneehill County

Mountain View County

Paintearth No. 18, County of

Parkland County

Peace No. 135, Municipal District of

Ponoka County

Red Deer County

Two Hills No. 21, County of

Manitoba  (6 projets)

Cartwright

Lakeland

Marquette

Rosenfeld

Ste. Anne

Swan River

  • 06-02-22103 Gestion des produits et des déchets: MB-NFSP-12161

Saskatchewan  (6 projets)

Asquith

Earl Grey

Gull Lake

Meadow Lake No. 588

Prud'homme

Tompkins