Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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La construction et de la désaffectation de puits (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er octobre au 31 décembre, 2006)

Manitoba  (3 projets)

Brokenhead

Inglis

Pilot Mound

Saskatchewan  (25 projets)

Blaine Lake

Brock No. 64

Buffalo No. 409

Carmichael No. 109

Dufferin No. 190

Eldon No. 471

Enfield No. 194

Glen Bain No. 105

Gull Lake

Humboldt

Outlook

Qu'Appelle

Raymore

St. Louis No. 431

St. Peter No. 369

Turtle River No. 469

Unity

Webb No. 138

  • 06-02-24295 Gestion des puits SK-NFSP-13830,13831
  • 06-02-22574 Gestion des puits SK-NFSP-13081, 82, 83, 85, 86