Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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La construction et de la désaffectation de puits (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2007)

Manitoba  (4 projets)

Erickson

Kelwood

Sifton

Nouvelle-Écosse  (1 projet)

Nappan

  • 07-02-24557 La construction et de la désaffectation de puits

Saskatchewan  (14 projets)

Cadillac

Cupar No. 218

Cymri No. 36

Fife Lake

Grant No. 372

Gull Lake

Landis

Lumsden No. 189

Piapot

St. Louis No. 431

Swift Current

Torch River No. 488

Vanscoy No. 345