Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Les projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats (2006-2011)

L'Agence a déclaré le 17 avril 2006 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 27 juin 2005 et le 26 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 17 avril 2011.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type pour les projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats

Énoncé de projet (112 projets)

2011

1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2010

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2009

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (1 projet)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (10 projets)

2008

1^er octobre au 31 décembre (16 projets)
1^er juillet au 30 septembre (7 projets)
1^er avril au 30 juin (27 projets)
1^er janvier au 31 mars (3 projets)

2007

1^er octobre au 31 décembre (2 projets)
1^er juillet au 30 septembre (4 projets)
1^er avril au 30 juin (15 projets)
1^er janvier au 31 mars (19 projets)

2006

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (7 projets)
1^er janvier au 31 mars (1 projet)