Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Les projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats (2006-2011)

L'Agence a déclaré le 17 avril 2006 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 27 juin 2005 et le 26 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 17 avril 2011.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type pour les projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats

Énoncé de projet (1^er juillet au 30 septembre, 2007)

Île-du-Prince-Édouard (1 projet)

Charlottetown

07-02-40799 Projet pilote sur des terres humides

Nouvelle-Écosse (1 projet)

Tatamagouche

07-02-40797 Restauration de l'habitat du poisson

Ontario (2 projets)

Hamilton

07-02-40798 Projet de restauration du ruisseau Grindstone et de Cootes Paradise des Jardins botaniques royaux

Niagara

07-02-40800 La migration des poissons du secteur préoccupant de la rivière Niagara