Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type
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Les projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats (2006-2011)
L'Agence a déclaré le 17 avril 2006 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 27 juin 2005 et le 26 juillet 2005.
L'Agence reconnaissait que Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 17 avril 2011.
Liste de documents
Rapport
Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2008)
Île-du-Prince-Édouard (2 projets)
Barbara Weit River
- 08-02-40804 Restauration de terres humides, comté de Prince
Trout River
- 08-02-40806 Projet de mise en valeur de la rivière Trout
Nouvelle-Écosse (6 projets)
Brierly Brook
- 08-02-40807 Restauration de l'habitat du poisson
Donny Brook
- 08-02-40807 Restauration de l'habitat du poisson
French River
- 08-02-40807 Restauration de l'habitat du poisson
Hartshorn Brook
- 08-02-40807 Restauration de l'habitat du poisson
Waughs River
- 08-02-40807 Restauration de l'habitat du poisson
Wrights River
- 08-02-40807 Restauration de l'habitat du poisson
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