Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse (2005-2009)
L'Agence a déclaré le 8 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 30 juin 2005 et le 29 juillet 2005.
L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 9 juillet 2009.
Liste de documents
Rapport
Supplément au Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (2 projets)
2009
- 1er avril au 30 juin (0 projets)
- 1er janvier au 31 mars (0 projets)
2008
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
- 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
- 1er avril au 30 juin (0 projets)
- 1er janvier au 31 mars (0 projets)
2007
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
- 1er juillet au 30 septembre (1 projet)
- 1er avril au 30 juin (0 projets)
- 1er janvier au 31 mars (0 projets)
2006
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
- 1er juillet au 30 septembre (1 projet)
- 1er avril au 30 juin (0 projets)
- 1er janvier au 31 mars (0 projets)
2005
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
- 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
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