Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse (2005-2009)

L'Agence a déclaré le 8 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 30 juin 2005 et le 29 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 9 juillet 2009.

Liste de documents

Rapport

Supplément au Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (tous les projets)

Nouvelle-Écosse  (2 projets)

Fort Anne National Historic Site of Canada

  • 07-02-38202 Royal Highland Emigrants, reconstitution d'un camp militaire
  • 06-02-22159 Royal Highland Emigrants, reconstitution d'un camp militaire