Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2007)

Terre-Neuve-et-Labrador  (19 projets)

Aquaforte

  • 07-02-32620 Élimination de déchets de poisson - Aquaforte - 2007

Baie Verte

  • 07-02-32627 Élimination de déchets de poisson - Baie Verte - 2007

Charlottetown

  • 07-02-31868 Élimination de déchets de poisson - Charlottetown - 2007

Conche

  • 07-02-32621 Élimination de déchets de poisson - Conche - 2007

Cottlesville

  • 07-02-32617 Élimination de déchets de poisson - Cottlesville - 2007

Cox's Cove

  • 07-02-32622 Élimination de déchets de poisson - Cox's Cove - 2007

Dover

  • 07-02-31867 Élimination de déchets de poisson - Dover - 2007

Happy Adventure

  • 07-02-32633 Élimination de déchets de poisson - Happy Adventure - 2007

Jackson's Arm

  • 07-02-32631 Élimination de déchets de poisson - Jackson's Arm - 2007

La Scie

  • 07-02-32624 Élimination de déchets de poisson - La Scie - 2007

New Harbour

  • 07-02-32623 Élimination de déchets de poisson - New Harbour - 2007

O'Donnells

  • 07-02-32619 Élimination de déchets de poisson - O'Donnell's - 2007

Port Union

  • 07-02-32628 Élimination de déchets de poisson - Port Union - 2007

Postville

  • 07-02-32629 Élimination de déchets de poisson - Postville - 2007

Salvage

  • 07-02-32630 Élimination de déchets de poisson - Salvage - 2007

Seldom

  • 07-02-32625 Élimination de déchets de poisson - Seldom - 2007

St. Lawrence

  • 07-02-32626 Élimination de déchets de poisson - St. Lawrence - 2007

St. Lewis

  • 07-02-32632 Élimination de déchets de poisson - St. Lewis - 2007

Witless Bay

  • 07-02-32618 Élimination de déchets de poisson - Witless Bay - 2007