Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2008)

Terre-Neuve-et-Labrador  (16 projets)

Aquaforte

  • 08-02-42859 Élimination de déchets de poisson - Aquaforte - 2008

Baie Verte

  • 08-02-42860 Élimination de déchets de poisson - Baie Verte - 2008

Conche

  • 08-02-42862 Élimination de déchets de poisson-Conche - 2008

Cox's Cove

  • 08-02-42851 Élimination de déchets de poisson - Cox's Cove - 2008

Happy Adventure

  • 08-02-42861 Élimination de déchets de poisson - Happy Adventure - 2008

Hickman's Harbour

  • 08-02-42863 Élimination de déchets de poisson - Hickman's Harbour - 2008

Jackson's Arm

  • 08-02-42864 Élimination de déchets de poisson - Jackson's Arm - 2008

La Scie

  • 08-02-42855 Élimination de déchets de poisson-La Scie -2008

New Harbour

  • 08-02-42856 Élimination de déchets de poisson - New Harbour - 2008

Port Union

  • 08-02-42858 Élimination de déchets de poisson - Port Union - 2008

Postville

  • 08-02-42857 Élimination de déchets de poisson - Postville - 2008

Salvage

  • 08-02-42865 Élimination de déchets de poisson - Salvage - 2008

Seldom

  • 08-02-42854 Élimination de déchets de poisson-Seldom - 2008

St. Lawrence

  • 08-02-42867 Élimination de déchets de poisson - St. Lawrence - 2008

St. Lewis

  • 08-02-42866 Élimination de déchets de poisson - St. Lewis - 2008

Witless Bay

  • 08-02-42852 Élimination de déchets de poisson - Witless Bay - 2008